Site du guichet unique :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/
Guide d’application de la réglementation :
• Fascicule 1 : Dispositions générales ( version 2 entré en vigueur le 1er janvier 2020)
• Fascicule 2 : Guide technique des travaux (version 3 applicable à partir du 1er juillet 2023)
• Fascicule 2 : Guide technique des travaux (version 3 consolidée applicable à partir du 1er juillet 2024)
• Fascicule 3 : Formulaires et autres documents pratiques (version 2 entré en vigueur le 1er janvier 2020)
• Livret 1 : Exemples de clauses techniques et financières, marchés de travaux (mis en ligne le 15 octobre 2022)
• L'Arrêté du 27 décembre 2016
• Décision du 2 décembre 2019
La nouvelle réglementation expliquée en vidéo :
Téléchargement des CERFA (DT-DICT, ATU, formulaire de récépissé, constats, etc.) :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/textes-reglementaires.html
Fiches pratiques OPPBTP :
https://www.preventionbtp.fr/ressources/documentation/Ouvrage/mettre-en-oeuvre-la-reglementation-relative-aux-travaux-a-proximite-des-reseaux-fiches-pratiques-a-l-usage-des-maitres-d-ouvrage_54f25qN2jK4BQL5hya6Qqn
1. Check-list préparation de chantier
2. Marquage-piquetage
3. Enfoncement de piquets
4. Adaptation des techniques de terrassement
5. Réseaux sensibles et risques associés
6. Réseaux non sensibles et risques associés
7. Lecture de terrain avant travaux
8. La règle des 4A
9. Les étapes du terrassement
10. Check-list fin de journée
11. Les démarches de localisation des ouvrages (ML, IC, OL)
12. Rôles et responsabilités13. Chek-list responsable de projet Mémo sécurité travaux à proximité des réseaux enterrés et aériens Médiathèque de l’observatoire national DT-DICT :
https://www.observatoire-national-dt-dict.fr/mediatheque/
• Comment bien compléter un constat contradictoire de dommage
• Fiche pratique : pas de DT sans DICT
• Évolution du fascicule 1 pour les exploitants
• Évolution du fascicule 1 pour les responsables de projets
• Évolution du fascicule 1 pour les exécutants de travaux
• Évolution du fascicule 1 pour les prestataires
Conseil national de l’information géolocalisée :
http://cnig.gouv.fr/?page_id=11745
Ressources en lien avec la cartographie (PCRS / DT-DICT)
Ministère de la transition écologique :
https://www.ecologie.gouv.fr/canalisations-et-reforme-anti-endommagement
Synthèse Canalisations et Réforme anti-endommagement
PRODEO Formation (EI) est un organisme de formation spécialisé dans la prévention des risques professionnels, habilité par l'INRS et basé en Guyane française
Dirigeant & Formateur : Samuel CAUCHOIS
Siège social : 7 c rue des Zagrinettes 97300 Cayenne
Siret : 879 344 208 00019
Enregistré sous le numéro : 03973242297
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat